Dominique Tailhardat

De: Dominique TAILHARDAT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Quimper
substitut
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000038211739(source JORF)
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Dominique TAILHARDAT
substitut du procureur général à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
pour la session 2016
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
suppleant
JORFTEXT000033507862(source JORF)
désignation
01 Décembre 201601/12/2016
De: Dominique TAILHARDAT
avocat général près la cour d'appel d'Amiens, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Amiens et de Douai
Remplace:M. Alain PERINO
Groupe:
Appel : d'Amiens et de Douai
magistrat
JUSC1524429A(source BOMJ)
désignation
16 Octobre 201516/10/2015
De: Dominique TAILHARDAT
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2015-07-06"
date_fin="2018-07-05"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000030642303(source JORF)
nomination
28 Mai 201528/05/2015
De: Dominique Tailhardat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
6 juillet 2015
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030341222(source JORF)
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Tailhardat (Dominique, Marie, Jacques)
avocat général près la cour d'appel d'Amiens ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028933511(source JORF)
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: Dominique TAILHARDAT
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Dominique Tailhardat
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Tailhardat (Dominique)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:M. Delpech (Yves)
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
commissaire_gouvernement
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000211638(source JORF)
désignation
05 Juin 199905/06/1999
De: Tailhardat (Dominique)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Tailhardat (Dominique)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Dominique Tailhardat
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Remplace:
M. Delpech
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996